Conditions d'utilisation

Préambule

Mon Match est un service en ligne gratuit. Mon Match fournit des informations sur les matchs de foot et leur diffusion. L’utilisation de Mon Match implique l’adhĂ©sion totale et sans rĂ©serves des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. L’utilisateur dĂ©clare avoir pris connaissance et avoir acceptĂ© expressĂ©ment et de maniĂšre inconditionnelle les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

DĂ©finitions

Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :

"service(s)"
dĂ©signe les infrastructures dĂ©veloppĂ©es comprenant des donnĂ©es de diffĂ©rentes natures, et notamment des textes, tableaux, cartes, sons, images fixes ou animĂ©es, vidĂ©os, bases de donnĂ©es, destinĂ©es Ă  ĂȘtre consultĂ©es et accessibles sur le site internet www.mon-match.com et les applications mobiles dĂ©nommĂ©es Mon Match ;
"Mon Match"
dĂ©signe l’ensemble des services Ă©ditĂ©es accessibles via www.mon-match.com et l'application mobile Mon Match sur Google Play et AppStore ;
"contenu(s)"
désigne les écrits, images ou messages de toute nature échangés sur les services, et notamment la base de données des bars et des informations attachées ;
"utilisateur(s)" ou "vous"
signifie qui utilise au moins un des services ;
"données à caractÚre personnel" et/ou "données personnelles", "traitement"
ont la mĂȘme signification que dans la loi Française dite "Informatique et LibertĂ©s" n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e.

Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accÚs et d'utilisation des services proposés par Mon Match. Elles constituent l'ensemble des engagements existants entre Mon Match et vous, et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

Conditions d’inscription

Lors de votre inscription au service, vous vous engagez Ă  prendre connaissance des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et Ă  fournir des informations exactes et conformes Ă  la rĂ©alitĂ© aux fins de mise en Ɠuvre des fonctionnalitĂ©s proposĂ©es. Vous vous engagez notamment Ă  ne pas crĂ©er de fausse identitĂ© susceptible d'induire en erreur, vous-mĂȘme ou les tiers, et Ă  ne pas usurper l'identitĂ© d'une autre personne physique. Mon Match se rĂ©serve le droit de suspendre ou de rĂ©silier les accĂšs de l'utilisateur, de façon temporaire ou dĂ©finitive, sans prĂ©avis, ni indemnitĂ©, en cas de fourniture d'informations inexactes, ou de nature Ă  induire en erreur, ou d'usurpation d'identitĂ© d'un utilisateur. Mon Match ne peut ĂȘtre tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par l'utilisateur.

En cas de modification, vous vous engagez Ă  mettre immĂ©diatement Ă  jour les donnĂ©es communiquĂ©es lors de votre inscription en ligne. Les mineurs ne sont pas autorisĂ©s Ă  utiliser les services de Mon Match. Vous devez ĂȘtre ĂągĂ© de plus de 18 ans pour utiliser les services. Mon Match se rĂ©serve le droit de demander la justification Ă©crite de votre Ăąge Ă  tout moment, de procĂ©der Ă  toutes les vĂ©rifications nĂ©cessaires, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas oĂč cette justification ne serait pas fournie dans le dĂ©lai imparti.

Utilisation des services

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services dans des conditions susceptibles de les endommager, les surcharger ou les altérer. Vous vous interdisez également d'extraire ou de collecter des informations relatives à d'autres utilisateurs ou aux bars, d'usurper des identités, d'encourager la pratique d'activités illégales, menaçantes ou obscÚnes, ou de télécharger des virus ou autres codes malveillants sur les services.

Exactitude des données

Mon Match est une application qui référence des informations sur les tarifs des carburants. Ces données sont fournies par des tiers et Mon Match ne peut garantir l'exactitude de ces données.

Vie privée et protection des données personnelles

Mon Match s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur et à sa Politique de protection des données personnelles. En créant un compte, vous acceptez le recueil et le traitement de vos données personnelles. Vous disposez des droits d'opposition, d'accÚs et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez ainsi demander que les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplÚtes, équivoques ou périmées soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à Mon Match à l'adresse électronique suivante : contact@mon-match.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des services, tels que les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icÎnes, textes, base de données des bars, menus et tarifs, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les services, sont la propriété exclusive de Mon Match. Vous disposez d'un droit d'usage personnel portant sur l'ensemble des éléments des services, mais vous vous interdisez de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre tout élément des services, en tout ou partie, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l'autorisation préalable de Mon Match. En cas de non-respect de cette interdiction, Mon Match peut résilier et supprimer immédiatement votre compte sans justification, sans remboursement et sans préavis, et entamer toute action appropriée, notamment en justice.

Invalidité et droit applicable

Si l'une quelconque des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales devait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e inapplicable ou invalidĂ©e pour une quelconque raison, cette invaliditĂ© ou inapplicabilitĂ© n'affectera pas l'application ou la validitĂ© des autres dispositions des conditions gĂ©nĂ©rales. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les lĂ©gislations et la langue française sont applicables, et que les tribunaux français seront compĂ©tents en cas de litige. Mon Match ne peut ĂȘtre tenu responsable de toute inexĂ©cution qui aurait pour origine un cas de force majeure, Ă©chappant Ă  son contrĂŽle, tels que les cas de guerre, d'Ă©meute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problĂšme d'importation ou d'exportation, de grĂšve, de lock-out, de pĂ©nurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempĂȘte, d'inondation.

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